Le Maire de la commune d’Irvillac,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212.2 et L.2122.21,
- Vu le code pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant la nécessité d'avoir un règlement relatif à l'utilisation par le public du Skate Park implanté « Place du Tréhou » afin d'assurer la tranquillité, le bon ordre, la circulation, la protection des personnes ainsi que le maintien en bon état des installations mises à disposition des utilisateurs,
ARRÊTE
Article 1 : Le Skate Park situé « Place du Tréhou » est un espace dédié à la pratique du skateboard, du roller, du BMX et de la trottinette. Il est exclusivement réservé à l'exercice de ces quatre activités.
L'accès est strictement interdit aux vélos et aux engins à moteur ou à toute autre utilisation non conforme à la destination des lieux.
Les utilisateurs sont tenus de faire un usage des lieux et installations fournies conforme à la destination du Skate Park.
L’équipement est réalisé selon les normes en vigueur. Il est régulièrement soumis à des contrôles techniques, nettoyé et maintenu en bon état.
Article 2 : Le Skate Park est en accès libre et son utilisation est gratuite. Cependant, l'accès au site peut être limité à l'occasion de manifestations particulières.
Le fait d'entrer dans l'enceinte du Skate Park vaut acceptation du présent règlement.
Les utilisations collectives de l'équipement par des groupements ou des associations, notamment dans le cadre d'un enseignement ou de compétitions, ne sont autorisées qu'avec l'accord préalable et écrit de la mairie d’Irvillac.
Le site n'est pas surveillé. En y accédant, les utilisateurs acceptent les risques liés à la pratique de ces
activités et en assument l'entière responsabilité.
La mairie d’Irvillac décline toute responsabilité due à un manque de discipline ou à un évènement naturel pouvant intervenir pendant l'utilisation du site ainsi qu'en cas d'accident consécutif à la pratique sportive et en cas de vol ou disparition sur le site d'effets personnels.
Les utilisateurs seront tenus pour responsables des dommages causés par leur faute aux installations.
Les dégradations, de toute nature, donneront lieu à remboursement de la part des responsables légaux ou de leurs parents pour les mineurs.
La mairie d’Irvillac se réserve la possibilité de fermer tout ou partie de l'équipement du Skate Park à tout moment, pour motif d'intérêt général ou dès lors que des opérations de réfection ou des éléments constitueraient un danger pour les usagers.
L'accès au site est interdit aux enfants de moins de 8 ans sauf si les activités sont encadrées par un adulte dûment habilité ou diplômé.
Le site est strictement interdit aux piétons ainsi qu'aux animaux (même tenus en laisse).
La présence simultanée de deux utilisateurs minimum est obligatoire sur le site afin de pouvoir prévenir les secours en cas d'accident.
Article 3 : Les horaires d'utilisation du Skate Park sont fixés par la mairie de Irvillac et doivent être impérativement respectés soit : de jour de 8 heures à 22 heures (sauf exception dans le cadre de l’organisation d'un événement autorisé par la mairie d’Irvillac dont les créneaux horaires seront précisés aux utilisateurs par voie d'affichage).
L'accès au site est interdit de nuit et de 22 heures à 8 heures du matin.
Le port d'équipements de protection individuelle est obligatoire (casque, genouillères, coudières et protège poignets).
Les BMX doivent être dotés de protège cale-pied.
Pour plus de sécurité, il est vivement recommandé aux usagers de ne pas utiliser le site lorsque les conditions climatiques sont mauvaises (pluie, neige, verglas notamment).
Pour des raisons de sécurité, les spectateurs doivent se tenir en dehors des aires du Skate Park.
Article 4 : Les utilisateurs ne doivent pas troubler la tranquillité publique, tout tapage est interdit.
Ils doivent maintenir le lieu propre.
L'introduction de boissons alcoolisées, de denrées alimentaires et de tabac est interdite sur le site et dans les environs immédiats.
Les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement prudent et respectueux vis-à-vis d'autrui (circulation à droite, attente d'espace libre pour s'élancer...).
D'une manière générale, les usagers doivent pratiquer leur sport dans le respect des autres et du matériel mis à leur disposition.
En cas de détérioration, de dégâts ou d'obstacles constatés par les usagers, il leur est demandé de prévenir les services communaux aux numéros suivants : 02.98.25.83.56 aux heures d'ouverture des services.
Article 5 :
Il est rappelé les numéros suivants :
Pompiers : 18 ou 112 depuis un portable
SAMU : 15
Police secours : 17
Article 6 : Monsieur Le Maire d’Irvillac et Monsieur Le Secrétaire Général de Mairie, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Daoulas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, et publié dans la presse locale.
