Au 1er janvier 2022, toutes les communes ont l’obligation légale d’être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Ce guichet numérique unique, Mon guichet Urb@nisme en un clic !, est l’outil d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme qui vous permet de déposer vos demandes d’urbanisme en ligne, directement depuis le site internet de la Commune ou depuis ceux des Communautés de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas ou de Lesneven Côtes des Légendes. Vous pourrez également suivre l’examen de votre demande.
>>> Mon guichet Urb@nisme en un clic ! <<<
(Lien actif à compter du 1er janvier 2022)
>>> Accédez au guide pratique en ligne pour vous familiariser avec ce nouveau service
Cette vaste opération de dématérialisation va simplifier vos démarches et améliorer le traitement de vos demandes par les services des collectivités (guichet unique, centres instructeurs, services consultables) pour plus de réactivité, de simplicité et de souplesse. Elle permet de rendre accessible ce service public sept jours sur sept et de vous faire gagner du temps dans vos démarches. Une démarche qui a aussi le mérite d’être plus respectueuse de l’environnement.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de se déplacer aux horaires d’ouverture des guichets : en déposant votre demande de permis de construire en ligne, vous faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure.
N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier !
La dématérialisation sera la solution à privilégier, mais il sera toujours possible de déposer ses demandes d’urbanisme au format papier, ce qui nécessitera, pour la mairie, de numériser le dossier afin de le transmettre au service instructeur de sa communauté de communes de rattachement.
